Termes et conditions générales

1. Propriété intellectuelle


Tous les droits de propriété intellectuelle sur le site Web, les services et / ou le contenu de Rodrigo concept™, sa conception et son code source, et tout le contenu inclus dans l'un d'entre eux (y compris, sans s'y limiter, les images, animations, bases de données, graphiques, logos, marques de commerce, icônes, boutons, vidéos, enregistrements sonores, etc.) appartiennent ou sont concédés sous licence à la Société. Sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions, la reproduction ou la distribution, ainsi que la transformation, la production d'œuvres dérivées de toute nature, la communication publique, la mise à disposition, l'extraction, la réutilisation ou toute autre utilisation du site Web, des services, du contenu Rodrigo concept™ ou aucune de ses parties, est strictement interdite. Le Contenu tiers et le Contenu sponsorisé sont protégés par les droits de propriété intellectuelle, le cas échéant, et appartiennent à leurs propriétaires. Bien que les Services puissent localiser et donner accès à ces contenus, leur téléchargement et leur utilisation sont soumis aux conditions fixées par le tiers concerné. La Société n'est pas le propriétaire et ne peut accorder aucune licence ou autorisation concernant le contenu tiers ou le contenu sponsorisé. L'Utilisateur doit obtenir les autorisations qui sont, dans chaque cas, nécessaires pour utiliser tout Contenu tiers ou tout Contenu sponsorisé. Si le tiers détenteur d'un Contenu tiers ou d'un Contenu sponsorisé ne souhaite pas être inclus dans les résultats de recherche de la Société, le tiers peut contacter la Société comme indiqué dans les présentes Conditions. En ce qui concerne un Contenu tiers ou un Contenu sponsorisé spécifique apparaissant comme résultat de recherche, vous pouvez utiliser la réclamation relative aux droits d'auteur qui apparaît à côté du résultat. Si vous pensez qu'un contenu enfreint les droits de tiers ou n'est pas conforme aux présentes Conditions, vous pouvez le signaler à la Société comme indiqué dans les présentes Conditions. En outre, vous pouvez utiliser le système de rapport de violation du droit d'auteur fourni avec n'importe quel résultat sur le site Web.




2. Contrat de licence pour le contenu Rodrigo concept™


La Société autorise l'utilisateur à télécharger et à utiliser le contenu Rodrigo concept™ selon les termes de la présente section (voir la section 1. en ce qui concerne le contenu de tiers et le contenu sponsorisé). La Société et ses concédants de licence se réservent tous les droits sur le contenu Rodrigo concept™ non expressément accordés dans cette licence à l'utilisateur. La Société autorise l'Utilisateur de manière non transférable, limitée, non exclusive et sur une base mondiale pour la durée des droits concernés; pour télécharger, utiliser et modifier le contenu Rodrigo concept™, dans un appareil que l'utilisateur possède ou contrôle et uniquement aux fins et utilisations autorisées dans les présentes conditions. L'Utilisateur peut utiliser le contenu du Contenu Rodrigo concept™ à condition qu'il:

  1. Le contenu du Contenu Rodrigo concept™ ou de tout travail dérivé n'est pas utilisé ou inclus (en tout ou en partie) dans une base de données, une archive ou dans tout autre média / produit stock, collection, ensemble de clips ou bibliothèque, pour distribution ou revente ou utilisé de toute autre manière qui pourrait empêcher ou limiter les futures visites ou téléchargements à partir du site Web;
  2. Ne revend pas, n'attribue, ne transfère ni ne concède en sous-licence le contenu du Contenu Rodrigo concept™ ou toute œuvre dérivée d'un contenu du Contenu Rodrigo concept™;
  3. Ne fait aucun usage du contenu du Contenu Rodrigo concept™ qui pourrait être considéré comme diffamatoire, calomnieux, obscène, immoral ou illégal, y compris, sans s'y limiter, en l'utilisant d'une manière qui place toute personne apparaissant dans le contenu du Contenu Rodrigo concept™ dans un une lumière négative ou les dépeint d'une manière qu'ils peuvent trouver offensante telle que l'utilisation dans la pornographie, des publicités pour des escortes ou des services similaires, des avenants politiques, des produits de contrôle des naissances, et ne fait aucun usage du contenu du Contenu Rodrigo concept™ pour calomnier, diffamer ou calomnier une personne, une race, un sexe, une culture, une religion, un pays, une région, une ville, un village ou tout autre endroit.
Lorsqu'un contenu du Contenu Rodrigo concept™ est marqué ou identifié comme étant destiné à un usage éditorial, ou lorsqu'il contient des logos, des produits reconnaissables, des bâtiments publics, des événements publics ou des images prises dans des endroits où des personnes reconnaissables apparaissent en arrière-plan, l'utilisateur doit uniquement être autorisé à l'utiliser pour un tel usage éditorial. Dans de tels cas, l'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser ce contenu d'une manière qui implique la publicité, le marketing ou la commercialisation de tout produit ou service. L'Utilisateur est directement responsable et la Société n'assume aucune responsabilité du fait de l'utilisation à des fins commerciales par l'Utilisateur de tout contenu appartenant au Contenu Rodrigo concept™, qui, selon ce paragraphe, ne doit être destiné qu'à un usage éditorial.




3. Modifications et fermeture d'un site Web


Rodrigo concept™ peut, à tout moment, et sans engager aucune responsabilité vis-à-vis de l'Utilisateur, modifier le contenu du Site Web ou des Services, limiter ou modifier les conditions ou cesser de fournir tout ou partie des Services et fonctionnalités disponibles ou désactiver et supprimer tout ou certains des comptes utilisateurs et leurs informations correspondantes. Cependant, la Société se conformera à ses obligations en matière de tenue de registres relatifs à certaines transactions pour la période concernée comme prévu par la loi applicable ou remboursera les Utilisateurs des Abonnements en vigueur à ce moment avec la partie proportionnelle du prix non courue avant le Résiliation.




4. Les prestations


La société propose des services dans le domaine du marketing et publicité. Ces services comprennent toutes les étapes, de la planification et du choix des médias au développement des activités publicitaires, en agissant comme centrale de mise en oeuvre et administration et en passant par les contrôles de succès. La société propose les services suivants aux annonceurs : planification de campagnes publicitaires ; placement des messages publicitaires dans l'environnement adéquat en fonction des groupes ciblés déterminés ; informations et possibilités de planifier et de préparer soit-même sa campagne publicitaire ; reporting à propos des users, browser, systèmes, visiteurs, comportement des visiteurs, etc. et évaluation statistique de ces informations. Rodrigo concept™ agit comme conseiller pour les supports publicitaires et propose les espaces publicitaires aux annonceurs. Dans ce cas, l'agence agit au nom et pour le compte du support publicitaire concerné. Elle conclut le contrat de campagnes avec l'annonceur en qualité de mandataire du support publicitaire. Par conséquent, le contrat relatif au placement de la publicité est conclu entre le support publicitaire et l'annonceur. Dans le cas où l'annonceur ou le support publicitaire est une personne physique, il ou elle doit avoir 18 ans résolus. Pour les jeunes gens âgés de moins de 18 ans, un contrat doit être élaborer et doit être signé par l'un des parents ou par le représentant légal.




5. Le paiement


La société demande 1/3 du montant des travaux à la commande, 1/3 à la livraison du design, 1/6 à la mise en validation du site (livraison lien en développement) et le solde à la mise en production. Les hébergements et maintenances pour les sites web sont facturés directement par le client. Le client a la possibilité de payer les services en maximum 5 fois selon le montant et l'accord décidé par les deux parties. Cette réglè peut ne pas s'appliquer si la société ainsi le décide. Rappels :

  • Chaque client a un délai de 30 jours pour effectuer le paiement, si le paiement n'est pas effectué avant ce délai, un premier Rappel sera envoyé au client ;
  • Si le paiement n'est pas effectué jusqu'à la fin du délai du premier Rappel, un deuxième Rappel est envoyé avec un supplément de 20 CHF ;
  • Si le client n'a toujours pas effectué le payement, un troisième et dernier rappel de 100CHF sera envoyé.
  • Si à la fin du délai du troisième Rappel le montant n'est pas effectué, des poursuites pourront être engagées.
Comme aucune obligation légale ne le contraint d’envoyer un rappel ou de passer par un service d’encaissement, vous pourriez être mis aux poursuites déjà après un jour de retard.




6. Conclusion


Les personnes intéressées (annonceurs ou supports publicitaires) trouvent sur le site web toutes les informations nécessaires à leur enregistrement, de même que celles leurs permettant de choisir les services souhaités. En s'enregistrant, les clients confirment qu'ils ont lu les CG et les acceptent. Toute dérogation aux CG nécessite une convention écrite. Tous les clients (annonceurs ou supports publicitaires) s'engagent à s'identifier valablement au moment de leur enregistrement et à fournir toutes les informations requises, de manière véridique. En cas de violation de cette clause par un client il répond des dommages résultant de la violation. La société ne répond des dommages causés par de fausses informations.